Article de Julie Klotz (IGE 2019)

 

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza au Bangladesh, bâtiment abritant des ateliers de confection textile, s’effondrait, entrainant la mort de plus de 1100 ouvriers.

Des sociétés internationalement connues dans le secteur du textile à bas prix sont identifiées comme donneuses d’ordre des entreprises des salariés décédés, et sont condamnées pour ne s’être pas assurées du respect des règles fondamentales en matière de droits humains sur l’ensemble de leur chaine de valeur.

Si ce drame a mené à une prise de conscience mondiale au sujet de la fast fashion, il est également l’un des déclencheurs de la loi relative au Devoir de vigilance, datant du 27 mars 2017 en France. Ce Devoir de vigilance, imposé aux entreprises donneuses d’ordre pour les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, s’applique à la fois à l’ensemble de leurs opérations mais également à leurs partenaires commerciaux (fournisseurs et sous-traitants) [1].
L’objectif visé est de rendre chaque entreprise donneuse d’ordre responsable de la protection des droits des travailleurs et de l’environnement (mais également de gouvernance) sur l’ensemble de sa chaine de valeur, par la mise en place d’un plan de vigilance.

Il est à noter que ce Devoir de vigilance s’impose aux entreprises françaises qui emploient plus de 5 000 salariés en France et celles dont le siège social est à l’étranger mais qui comptent plus de 10 000 salariés sur le territoire français.

C’est, entre autres, dans ce cadre que se déploient actuellement les démarches Achats Responsables dans les organisations.

 

Qu’entend-on par achats responsables ?

Les Achats Responsables sont actuellement encadrés par une norme d’application volontaire : l’ISO 20400.

Celle-ci donne la définition suivante d’un Achat Responsable : « Un Achat Responsable est un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possible sur toute la durée du cycle de vie et qui aspire à réduire le plus possible les impacts négatifs. » [2]

La définition donne donc deux axes de responsabilité des entreprises :

  • La responsabilité concernant le produit acheté : de par sa nature et son procédé de fabrication un produit peut être plus ou moins impactant d’un point de vue environnemental, social et économique ;
  • La responsabilité concernant les modalités d’achats : la manière d’acheter un produit pour une entreprise peut également avoir un impact social ou sociétal, notamment en ce qui concerne les relations fournisseurs.

L’utilisation des termes « plus positifs possible » illustre l’obligation de chaque entreprise engagée dans ce type de démarche de valoriser au maximum les actions engagées, en évitant de faire « au moins mauvais ».

Mettre en place une démarche Achats Responsables dans une entreprise c’est donc repenser ses pratiques d’achats, dans leur globalité afin de gagner en durabilité à la fois produit, mais également sur le volet sociétal de la relation fournisseur, afin de préserver et de renforcer et protéger au maximum les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance sur sa chaîne de valeur.

 

ÉTAT DES LIEUX RELATIF AUX ACHATS RESPONSABLES EN FRANCE

L’ObsAR (Observatoire des Achats Responsables), créé en 2010, est une association ayant pour objectif de véhiculer les bonnes pratiques et indicateurs existants en matière d’achats responsables. Elle a pour mission d’informer mais également d’accompagner les acteurs privés et publics.

Cette association a publié le 5 février 2020 son dernier baromètre des Achats Responsables (sur la base des données de 2019). Il s’agit de la dixième édition du baromètre. Ce dernier est un excellent outil pour établir un état des lieux de la maturité des Achats Responsables en France (tous secteurs d’activité confondus).

Sur les 185 entreprises interrogées dans le cadre de ce baromètre (acteurs publics et privés), 90% annoncent avoir une démarche Achats Responsables en cours. Seules 6% mentionnent que ce n’est pas d’actualité.

Sur la base des répondants ayant déjà une démarche Achats Responsables en place, une majorité (48%) annonce l’avoir mise en place depuis au moins 5 ans. La part d’entreprises l’ayant mise en place il y a moins de 3 ans, n’est que de 26% ; nous pouvons donc finalement en déduire que la parution de la loi sur le Devoir de Vigilance (2017) n’a pas été le seul déclencheur de la mise en place de démarches d’Achats Responsables. Les entreprises s’étaient déjà, en majorité, emparées du sujet en amont.

En ce qui concerne la performance environnementale des achats, les entreprises déclarent que l’objectif principal en matière d’environnement dans leurs achats est de réduire les consommations y compris énergétiques (35%), allonger le temps d’utilisation ou la durée de vie des produits (19%). Viennent ensuite les achats de produits éco-conçus (15%) et le fait de repenser les process ou les impacts sur les matières premières et le choix des produits (15%).

Enfin, concernant la performance RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de leurs fournisseurs, seules 3% des entreprises répondantes affirment en avoir bonne connaissance.
45% répondent « plutôt », et 52% estiment ne pas avoir une bonne connaissance de la performance RSE de leur fournisseur.

Ces éléments permettent de conclure que les entreprises ont pris connaissance du sujet des Achats Responsables et se sont mobilisées sur cette thématique à la fois de par la mise en place de politiques mais également de recherche de performance environnementale. Néanmoins, leur taux de connaissance de la performance RSE de leurs fournisseurs indique que des efforts restent à faire pour renforcer la transparence sur la chaine de valeur et assurer une durabilité complète sur l’ensemble de celle-ci.

 

VALORISATION ACTUELLE DES DÉMARCHES ACHATS RESPONSABLES

Le seul label existant à ce jour concernant les Achats Responsables est le label « Relations Fournisseurs Responsables » (RFAR). Il s’agit d’un label à la portée « business-to-business ».
Ce label français ainsi que la charte qu’il porte ont pour objectif de créer un nouveau cadre relationnel entre fournisseurs et donneurs d’ordre ; et de favoriser, par des bonnes pratiques communes, des comportements responsables, positifs et durables des acteurs commerciaux, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou publiques [3].
Le nombre d’organisations labellisés à fin 2016 était de 36, ce qui représentait près de 104 milliards d’euros d’achats annuels.

Au-delà de ce label, qui est finalement peu visible du consommateur final, nous pouvons constater que les initiatives se multiplient dans le domaine des Achats Responsables mais plus sur l’axe produit. Ceci se traduit par l’accroissement des références labellisées « durables » ou « éthiques » qui sont relayées auprès des consommateurs finaux soucieux de consommer « mieux ». Les labels éthiques les plus relayés à date sont les labels « commerce équitables » relativement familiers du grand public.

Mais attention, si les produits « commerce équitable » permettent d’avoir une garantie sur la manière dont est produit ou sourcé le produit, il est important de noter que ces labels sont utilisés dans le cadre de relations producteur et consommateur entre les pays développés et les pays en développement [4]. Ce qui pose la question des produits locaux, faisant intervenir des fournisseurs et sous-traitants différents, qui n’entrent pas le champ de l’équitable tel qu’il existe aujourd’hui. Et pour lesquels la demande consommateurs est grandissante également.

 

DISTRIBUTION : METTRE EN VALEUR LES DÉMARCHES ENGAGEES POUR MIEUX RÉPONDRE AUX DEMANDES GRANDISSANTES DES CONSOMMATEURS

Si nous constatons que la thématique des Achats Responsables et l’application du Devoir de Vigilance sont intégrées par nombre d’entreprises à ce jour, nous pouvons également nous étonner de l’absence de communication sur le sujet auprès des consommateurs, dans le cas des entreprises agroalimentaires ou de distribution notamment.

En effet, actuellement les consommateurs sont de plus en plus regardants sur ce qu’ils achètent [5]. Ces derniers veulent limiter l’impact de leurs achats et souhaitent encourager le développement de modes de production plus justes et plus respectueux de l’environnement mais également de l’humain [6].  Le nombre de plus en plus important de références labellisées « éthiques » et « durables » (commerce équitable, bio, etc.) est un indicateur important de cette tendance, notamment dans le secteur agroalimentaire.

En parallèle, beaucoup de consommateurs souhaitent consommer de manière plus éthique, plus locale ou du moins de manière à encourager la production agricole et agroalimentaire nationale et donc l’économie française.

Si un certain nombre de consommateurs choisit de privilégier les circuits courts, qui leur permettent de connaitre leur fournisseur direct, cette option a néanmoins ses limites d’un point de vue éthique car la connaissance d’un fournisseur ne permet pas toujours d’évaluer son niveau d’engagement en matière de RSE et ses pratiques (notamment s’il fait lui-même appel à des sous-traitants). Par ailleurs, rappelons également que selon son lieu de résidence le consommateur pourra être plus ou moins facilement en contact direct avec les producteurs ou entreprises.

C’est dans cette situation que les entreprises déjà engagées dans des démarches d’Achats Responsables, peuvent faire la différence et proposer des produits qui satisfassent ces nouvelles attentes.

 

INFORMER LE CONSOMMATEUR : PERMETTRE DES ACHATS ÉCLAIRES

Tout en privilégiant les approvisionnements « courts », qui permettent de stabiliser et renforcer les chaines de valeur, les entreprises déjà engagées en matière d’Achats et de relations fournisseurs responsables pourraient envisager la création d’un label équitable qui ne soit pas conditionné par une localisation « Sud » des partenaires (comme c’est le cas pour le commerce équitable). Celui-ci permettrait de favoriser la communication autour des démarches d’Achats Responsables entreprises par des donneurs d’ordre de pays développés avec leurs fournisseurs locaux ou fournisseurs localisés eux-aussi dans les pays du Nord. Et ainsi, de permettre aux consommateurs et entreprises de s’engager plus durablement d’un point de vue social et sociétal. Ce label pourrait être complété par un axe « local » pour permettre, en plus, aux entreprises et consommateurs de s’engager sur l’approvisionnement à distance réduite.

A titre d’exemple, on peut constater l’émergence de ce type de label ou d’axe de communication pour certains produits agricoles ou transformés : la marque « C’est qui le patron ?! » par exemple, ou encore le lait dit « équitable » par certaines marques de distributeur. Plus récemment nous avons vu émerger le label « Bio Local et Equitable » créé par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, qui a pour objectif de replacer l’agriculture biologique dans sa logique initiale de respect de l’environnement et de l’humain, loin de l’industrialisation du bio constatée dans certains secteurs [7].

Toujours dans les secteurs agroalimentaires, et d’un point de vue pratique, un label « équitable » (mais hors cadre du commerce équitable) pourrait être créé de manière conjointe entre acteurs du secteur agricole, agroalimentaire et de la distribution afin de pouvoir être utilisé massivement à tous les stades de transformation des produits (fruits et légumes frais, plats préparés, etc.). Tout en se démarquant des labels déjà existants, l’objectif serait d’informer le consommateur final du niveau des pratiques observées par l’entreprise qui a produit l’aliment, en matière d’éthique locale. Les labels de commerce équitable existants ont été utilisés en priorité pour les produits alimentaires, puis leur utilisation a été étendue à des produits comme les textiles, métaux. Le label que nous imaginons pourrait se déployer à termes sur d’autres catégories de produits comme le textile « made in France » dont la production s’accélère actuellement [8].

Ce label, au-delà de valoriser les actions des entreprises en « b-to-b » dans leur fonctionnement quotidien, permettrait de communiquer auprès du consommateur.

Le consommateur est une partie prenante évidente des entreprises du secteur agroalimentaire et de la distribution. A ce titre, il est directement concerné par la transparence (pilier de la RSE) des pratiques des entreprises qu’il sollicite lors de ses achats. Informer le consommateur est donc à la fois un moyen pour les entreprises d’être encore plus transparentes mais également de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé ; et ainsi montrer son engagement à encourager des pratiques commerciales éthiques et justes, et participer à la transformation du secteur.

 

 

Sources

[1]Novethic.fr, Lexique, définition « Devoir de Vigilance », https://www.novethic.fr/lexique/detail/devoir-de-vigilance.html

[2]Observatoire des Achats Responsables, Missions de l’association, https://www.obsar.asso.fr/#section-41a2d12-o

[3] Label et charte « Relations fournisseur responsables : des outils au service de l’achat responsable, Bercy Infos, 17 janvier 2017, https://www.economie.gouv.fr/entreprises/charte-label-achat-responsable

[4] Le commerce équitable, c’est quoi ?, Bercy Infos, 14 mai 2018, https://www.economie.gouv.fr/particuliers/commerce-equitable

[5] Enquête 2/3 : « Consommation responsable / pouvoir d’achat, des enjeux contradictoires ? », Thème #8 : Du pouvoir d’achat au pouvoir de vivre : budget et gestion des dépenses à l’ère de la consommation responsable, Observatoire Cetelem, BNP PARISBAS Personal Finance, Mars 2019, https://observatoirecetelem.com/les-zooms/enquete-2-3-consommation-responsable-pouvoir-dachat-des-enjeux-contradictoires/

[6] Produits équitables : les Français prêts à payer plus pour consommer mieux, Marie Théobald, Figaro Economie, publié le 4 mai 2018, mis à jour le 9 mai 2018, https://www.lefigaro.fr/conso/2018/05/04/20010-20180504ARTFIG00014-produits-equitables-les-francais-prets-a-payer-plus-pour-consommer-mieux.php

[7] Pour contrer la guerre des prix dans le bio, les agriculteurs lancent un label plus équitable, Marina Fabre, Novethic.fr, 12 mars 2020, https://www.novethic.fr/actualite/environnement/agriculture/isr-rse/pour-contrer-la-guerre-des-prix-dans-le-bio-les-agriculteurs-lancent-un-label-plus-equitable-148281.html

[8] Textile : plus fort que le Made in France, Charles Buclon, Bureau Veritas Le Mag, Septembre 2018, https://lemag.bureauveritas.fr/textile-plus-fort-que-le-made-in-france/

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